Permis de construire n° 05311615M1005 au Horps pour 924 m² de locaux, La Petite Vairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 05311615M1005
Demandeur
GAEC DE LA RIGAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311615M1005 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé La Petite Vairie. Le projet est porté par GAEC DE LA RIGAUDIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS61, ZS30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Vairie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 924 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 734 m² | 3 087 m² |
| Total | 2 353 m² | 924 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 734 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 353 m² | 924 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 734 m² | 3 087 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 924 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 734 m² | 3 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIGAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389580721
- SIRET
- 38958072100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311615M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |