Permis de construire n° 0531162500001 au Horps pour 2 275 m² de locaux, La Douardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0531162500001
Demandeur
GAEC DU BOIS RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531162500001 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé La Douardiere. La demande émane de GAEC DU BOIS RICHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA133, YA140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Douardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417810843
- SIRET
- 41781084300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531162500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |