Permis de construire Locaux N° 05311224M1006

Permis de construire à Le Ham pour 938 m² de locaux - L'elee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'elee, Le Ham (53250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE et accordé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311224M1006, instruit par la commune de Le Ham.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 05311224M1006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05311224M1006, délivré le 25 juillet 2024 à Le Ham (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L'elee, Le Ham (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1051, C1041, C1040.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 572 m²

Surface existante avant

9 611 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

10 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

20/12/2025

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Localisation du projet à Le Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1051 C1041 C1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'elee

Territoire administratif

Commune: Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 611 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	10 549 m²
Total	9 611 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	10 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 611 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	10 549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 533885745
SIRET: 53388574500018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LE HAM (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05311224M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'elee, Le Ham (53250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE et accordé le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311224M1006, instruit par la commune de Le Ham.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Ham

PC n°05311224M1008 Locaux Commencé

Bel Horizon

Le Ham (53250)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 75 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL HORIZON

PC n°05311223M1003 Locaux Autorisé

Les Gouhonnieres

Le Ham (53250)

Extension sans transformation

13 sept. 2023 379 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GOUHONNIERES

PC n°05311222M1002 Locaux Annulé

La Gare

Le Ham (53250)

Extension sans transformation

13 juin 2022 480 m² SDP

PC n°05311221M1001 Locaux Terminé

5 Rue Principale

Le Ham (53250)

Extension sans transformation

17 juin 2021 513 m² SDP GAEC DU BAS BRAY

PC n°05311221M1004 Locaux Terminé

Le Bas Bray

Le Ham (53250)

Nouvelle construction

17 juin 2021 513 m² SDP GAEC DU BAS BRAY

DP n°05311221M2002 Locaux Autorisé

Le Ham (53250)

Extension sans transformation

21 mai 2021 7 m² SDP COMMUNE LE HAM

Autres types d'autorisations à Le Ham

Permis de démolir à Le Ham

1 autorisation