Permis de construire n° 05311224M1006 au Ham pour 938 m² de locaux, L'elee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05311224M1006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ham (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311224M1006 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé L'elee. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1051, C1041, C1040. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'elee
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 611 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 10 549 m² |
| Total | 9 611 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 10 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 611 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 10 549 m² |
| Total locaux | 9 611 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 10 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533885745
- SIRET
- 53388574500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE HAM (53250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311224M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 20/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |