Permis de construire n° 05311215M1004 au Ham pour 2 876 m² de locaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 05311215M1004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311215M1004 a été délivré le 12 septembre 2015 au Ham (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ham
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 120 m² | 2 876 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 466 m² | 8 586 m² |
| Total | 6 120 m² | 2 876 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 466 m² | 8 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 120 m² | 2 876 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 466 m² | 8 586 m² |
| Total locaux | 6 120 m² | 2 876 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 466 m² | 8 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533885745
- SIRET
- 53388574500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE HAM (53250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311215M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |