Permis de construire n° 05311221M1004 au Ham pour 513 m² de locaux, Le Bas Bray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 05311221M1004
Demandeur
GAEC DU BAS BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 au Ham (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311221M1004 porte sur un projet situé Le Bas Bray. Le dossier a été déposé par GAEC DU BAS BRAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA896, OA681, OA680. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Ham
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Bray
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
| Total | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
| Total locaux | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS BRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 900902305
- SIRET
- 90090230500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAM (53250)
Autres dossiers de GAEC DU BAS BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311221M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |