Permis de construire n° 05311222M1002 au Ham pour 480 m² de locaux, La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 juin 2022
Dossier PC n° 05311222M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 05311222M1002 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 au Ham (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 752 m² |
| Total | 272 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 752 m² |
| Total locaux | 272 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES LA JUHEL (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311222M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |