Permis de construire n° 05311221M1001 au Ham pour 513 m² de locaux, 5 Rue Principale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 05311221M1001
Demandeur
GAEC DU BAS BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311221M1001 a été délivré le 17 juin 2021 au Ham (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Principale. La demande émane de GAEC DU BAS BRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H330. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
| Total | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
| Total locaux | 160 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS BRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 900902305
- SIRET
- 90090230500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAM (53250)
Autres dossiers de GAEC DU BAS BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311221M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |