basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Le Ham
Déclaration préalable Locaux N° 05311216M2002

Déclaration préalable à Le Ham pour 8 m² de locaux - L Elee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier DP n° 05311216M2002

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05311216M2002, accordée le 8 novembre 2016 à Le Ham (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Elee, Le Ham (53250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 332 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Elee

Territoire administratif

Commune
Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311216M2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Elee, Le Ham (53250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311216M2002, instruit par la commune de Le Ham.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Ham

PC n°05311224M1008 Locaux Commencé
Bel Horizon
Le Ham (53250)
Nouvelle construction
04 sept. 2024 75 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL HORIZON
PC n°05311224M1006 Locaux Terminé
L'elee
Le Ham (53250)
Nouvelle construction
25 juil. 2024 938 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
PC n°05311223M1003 Locaux Autorisé
Les Gouhonnieres
Le Ham (53250)
Extension sans transformation
13 sept. 2023 379 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GOUHONNIERES
PC n°05311222M1002 Locaux Annulé
La Gare
Le Ham (53250)
Extension sans transformation
13 juin 2022 480 m² SDP
PC n°05311221M1001 Locaux Terminé
5 Rue Principale
Le Ham (53250)
Extension sans transformation
17 juin 2021 513 m² SDP GAEC DU BAS BRAY
PC n°05311221M1004 Locaux Terminé
Le Bas Bray
Le Ham (53250)
Nouvelle construction
17 juin 2021 513 m² SDP GAEC DU BAS BRAY

Autres types d'autorisations à Le Ham

Permis de démolir à Le Ham

1 autorisation