Permis de construire n° 05311214M1002 au Ham pour 293 m² de locaux, La Bellangerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 05311214M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DE LA BELLANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311214M1002, délivré le 3 juin 2014 au Ham (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bellangerie. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DE LA BELLANGERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1050, A391, A372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bellangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 3 203 m² |
| Total | 2 910 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 910 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 3 203 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 3 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DE LA BELLANGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378336853
- SIRET
- 37833685300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE HAM (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311214M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |