Permis de construire Locaux N° 05311118M0002

Permis de construire à La Haie-Traversaine pour 71 m² de locaux - Robinson

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 05311118M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05311118M0002, délivré le 10 avril 2018 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Robinson, La Haie-Traversaine (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 155 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haie-Traversaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI61 ZI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 501 m²
Total 430 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 430 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAIE TRAVERSAINE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311118M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Robinson, La Haie-Traversaine (53300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311118M0002, instruit par la commune de La Haie-Traversaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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