Permis de construire n° 05311118M0004 à La Haie-Traversaine pour 291 m² de locaux, Za Du Chevray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 05311118M0004
Demandeur
JOIE DE LIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311118M0004 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé Za Du Chevray. Le demandeur déclaré est JOIE DE LIVRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE134, ZE138, ZE192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Traversaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 291 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | -332 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 675 m² | 291 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | -332 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 675 m² | 291 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | -332 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 291 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | -332 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOIE DE LIVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819128729
- SIRET
- 81912872900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAIE TRAVERSAINE (53300)
Autres dossiers de JOIE DE LIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311118M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |