Permis de construire Locaux N° 05311019B1001

Permis de construire à Grez-en-Bouère pour 6 032 m² de locaux - La Grande Claie

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PC n° 05311019B1001 · Demandeur : BRENNTAG MAINE BRETAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05311019B1001, délivré le 10 mai 2019 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Claie, Grez-en-Bouère (53290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRENNTAG MAINE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C55, C549.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/05/2019
Surface du terrain
47 123 m²
Surface existante avant
5 942 m²
Surface créée
90 m²
Variation nette
+90 m²
Surface totale après
6 032 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Adresse
La Grande Claie, Grez-en-Bouère (53290)
Commune
Code postal
53290
Département
Parcelles cadastrales
C55, C549
Code INSEE
53110

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 942 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 6 032 m²
Total 5 942 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 6 032 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Industrie 5 420 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 510 m²
Total locaux 5 942 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 6 032 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BRENNTAG MAINE BRETAGNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
709801781
SIRET
70980178100168
Code APE (NAF)
46.75Z
Localisation
GREZ-EN-BOUERE (53 29)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311019B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53110 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Claie, Grez-en-Bouère (53290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311019B1001, instruit par la commune de Grez-en-Bouère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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