Permis de construire à Grez-en-Bouère pour 1 228 m² de locaux - Les Sacs La Touchais Et L
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 05311017B1006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05311017B1006, délivré le 19 octobre 2017 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sacs La Touchais Et L, Grez-en-Bouère (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D404, D415, D416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Grez-en-Bouère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| Total | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829349778
- SIRET
- 82934977800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GREZ-EN-BOUERE (53 29)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311017B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |