Permis de construire n° 05311017B1005 à Grez-en-Bouère pour 583 m² de locaux, La Touchais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05311017B1005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311017B1005 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé La Touchais. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D311, D313, D314. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-en-Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grez-en-Bouère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829349778
- SIRET
- 82934977800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BIERNE (53 29)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311017B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |