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Permis de construire Locaux N° 05311017B1005

Permis de construire à Grez-en-Bouère pour 583 m² de locaux - La Touchais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touchais, Grez-en-Bouère (53290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311017B1005, instruit par la commune de Grez-en-Bouère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05311017B1005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05311017B1005, délivré le 25 septembre 2017 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touchais, Grez-en-Bouère (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D311, D313, D314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 326 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

25/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D311 D313 D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 829349778
SIRET: 82934977800011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BIERNE (53 29)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05311017B1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touchais, Grez-en-Bouère (53290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LA TOUCHAIS et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311017B1005, instruit par la commune de Grez-en-Bouère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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