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Permis de construire Locaux N° 05311019B1002

Permis de construire à Grez-en-Bouère pour 507 m² de locaux - Route De Chateau Gontier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chateau Gontier, Grez-en-Bouère (53290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et accordé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311019B1002, instruit par la commune de Grez-en-Bouère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05311019B1002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05311019B1002, délivré le 16 mai 2019 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Chateau Gontier, Grez-en-Bouère (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A653, A663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A653 A663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	305 m²	202 m²	0 m²	202 m²	305 m²	559 m²
Total	254 m²	305 m²	202 m²	0 m²	202 m²	305 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	52 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	254 m²
Entrepôt	202 m²	305 m²	0 m²	202 m²	103 m²	305 m²
Total locaux	254 m²	305 m²	202 m²	202 m²	305 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300223
SIRET: 24530022300170
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53 17)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05311019B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chateau Gontier, Grez-en-Bouère (53290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et accordé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311019B1002, instruit par la commune de Grez-en-Bouère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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