Permis de construire n° 05311017B1004 à Grez-en-Bouère pour 3 340 m² de locaux, Lieu La Perrine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 05311017B1004
Demandeur
SCEA ECURIE CH-A MARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311017B1004 porte sur un projet situé Lieu La Perrine. Le dossier a été déposé par SCEA ECURIE CH-A MARY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-en-Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grez-en-Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
| Total | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE CH-A MARY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793686064
- SIRET
- 79368606400015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GREZ-EN-BOUERE (53290)
Autres dossiers de SCEA ECURIE CH-A MARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311017B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |