Permis de construire n° 05310020M0004 à Fougerolles-du-Plessis pour 31 m² de locaux, Les Rotis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 05310020M0004
Demandeur
EARL DES ROTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310020M0004 porte sur un projet situé Les Rotis. Le dossier a été déposé par EARL DES ROTIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH43, WH44, WI42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 991 m² |
| Total | 960 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 991 m² |
| Total locaux | 960 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481180784
- SIRET
- 48118078400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOUGEROLLES-DU-PLESSIS (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310020M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |