Permis de construire à Fontaine-Couverte pour 1 595 m² de locaux - Lieu La Fautriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05309824B1001
Demandeur
GAEC DE LA FAUTRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05309824B1001, délivré le 17 juin 2024 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Fautriere, Fontaine-Couverte (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FAUTRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D430, D729, D788.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 680 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 275 m² |
| Total | 4 680 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 680 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAUTRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352852016
- SIRET
- 35285201600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309824B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |