Permis de construire n° 05309824B1001 à Fontaine-Couverte pour 1 595 m² de locaux, Lieu La Fautriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05309824B1001
Demandeur
GAEC DE LA FAUTRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309824B1001 a été délivré le 17 juin 2024 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Fautriere. Le projet est porté par GAEC DE LA FAUTRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D430, D729, D788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 680 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 275 m² |
| Total | 4 680 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 680 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 275 m² |
| Total locaux | 4 680 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAUTRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352852016
- SIRET
- 35285201600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Autres dossiers de GAEC DE LA FAUTRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309824B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |