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Permis de construire Locaux N° 05309824B1005

Permis de construire à Fontaine-Couverte pour 99 m² de locaux - La Riviere Gaultier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riviere Gaultier, Fontaine-Couverte (53350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAUDRAIS et accordé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309824B1005, instruit par la commune de Fontaine-Couverte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 05309824B1005

Demandeur

EARL SAUDRAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309824B1005, délivré le 7 novembre 2024 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Riviere Gaultier, Fontaine-Couverte (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAUDRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C690, C1193, C1194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 884 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

06/12/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Fontaine-Couverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C690 C1193 C1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere Gaultier

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAUDRAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418081717
SIRET: 41808171700013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: FONTAINE-COUVERTE (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309824B1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	06/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riviere Gaultier, Fontaine-Couverte (53350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAUDRAIS et accordé le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309824B1005, instruit par la commune de Fontaine-Couverte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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