Retour aux autorisations de Fontaine-Couverte

Permis de construire Locaux N° 05309816B1001

Permis de construire à Fontaine-Couverte pour 1 080 m² de locaux - La Verrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verrerie, Fontaine-Couverte (53350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VERRERIE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309816B1001, instruit par la commune de Fontaine-Couverte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 05309816B1001

Demandeur

GAEC DE LA VERRERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309816B1001, délivré le 27 mai 2016 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Verrerie, Fontaine-Couverte (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VERRERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 931 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-Couverte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrerie

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 290 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 370 m²
Total	1 290 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 290 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VERRERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333955169
SIRET: 33395516900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FONTAINE-COUVERTE (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309816B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verrerie, Fontaine-Couverte (53350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VERRERIE et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309816B1001, instruit par la commune de Fontaine-Couverte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Couverte

PC n°0530982501007 Locaux Autorisé

Lieu Les Chapelles

Fontaine-Couverte (53350)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 1 869 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER

DP n°0530982502004 Locaux Autorisé

912 Route De La Chapronniere

Fontaine-Couverte (53350)

Nouvelle construction

04 juin 2025 19 m² SDP

PC n°05309824B1005 Locaux Terminé

La Riviere Gaultier

Fontaine-Couverte (53350)

Extension sans transformation

07 nov. 2024 99 m² SDP EARL SAUDRAIS

PC n°05309824B1001 Locaux Autorisé

Lieu La Fautriere

Fontaine-Couverte (53350)

Extension sans transformation

17 juin 2024 1 595 m² SDP GAEC DE LA FAUTRIERE

PC n°05309823B1002 Logement Commencé

Lotissement De Jouvence Lot N_2

Fontaine-Couverte (53350)

Nouvelle construction

11 mai 2023 146 m² SDP

PC n°05309823B1003 Logement Commencé

Lotissement De Jouvence Lot N_3

Fontaine-Couverte (53350)

Nouvelle construction

11 mai 2023 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontaine-Couverte

Permis de démolir à Fontaine-Couverte

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-Couverte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Couverte

Autres types d'autorisations à Fontaine-Couverte

Caractéristiques du projet