Permis de construire n° 05309816B1001 à Fontaine-Couverte pour 1 080 m² de locaux, La Verrerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 05309816B1001
Demandeur
GAEC DE LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309816B1001 porte sur un projet situé La Verrerie. La demande émane de GAEC DE LA VERRERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 370 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333955169
- SIRET
- 33395516900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Autres dossiers de GAEC DE LA VERRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309816B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |