Permis de construire n° 05309815B1001 à Fontaine-Couverte pour 305 m² de locaux, La Reiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05309815B1001
Demandeur
GAEC DE LA REINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309815B1001 porte sur un projet situé La Reiniere. GAEC DE LA REINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F495, F494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 305 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 217 m² | 2 109 m² |
| Total | 1 892 m² | 305 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 217 m² | 2 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 305 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 217 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 305 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 217 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA REINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407509124
- SIRET
- 40750912400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309815B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |