Permis de construire n° 05309813B1005 à Fontaine-Couverte pour 1 070 m² de locaux, La Verrerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 05309813B1005
Demandeur
GAEC DE LA VERRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309813B1005 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé La Verrerie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VERRERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F552. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 660 m² |
| Total | 2 590 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 660 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VERRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333955169
- SIRET
- 33395516900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Autres dossiers de GAEC DE LA VERRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309813B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |