Permis de construire n° 05309814B1005 à Fontaine-Couverte pour 128 m² de locaux, La Riviere Gaultier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 05309814B1005
Demandeur
EARL SAUDRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2015 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309814B1005 porte sur un projet situé La Riviere Gaultier. Le projet est porté par EARL SAUDRAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1195. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere Gaultier
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 738 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAUDRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418081717
- SIRET
- 41808171700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Autres dossiers de EARL SAUDRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309814B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |