Permis de construire n° 05309814B1004 à Fontaine-Couverte pour 393 m² de locaux, La Petite Pommeraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier PC n° 05309814B1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309814B1004, délivré le 2 novembre 2014 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Pommeraie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 701 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 701 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 701 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 701 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309814B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |