Permis de construire n° 05309814B1001 à Fontaine-Couverte pour 295 m² de locaux, La Petite Hunaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 05309814B1001
Demandeur
EARL DES SAPINS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309814B1001 porte sur un projet situé La Petite Hunaudiere. EARL DES SAPINS VERTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1080, A981, A979. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Hunaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 282 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 577 m² |
| Total | 2 282 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 282 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 577 m² |
| Total locaux | 2 282 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SAPINS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404370868
- SIRET
- 40437086800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309814B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |