Permis de construire n° 05309813B1001 à Fontaine-Couverte pour 640 m² de locaux, Le Chatelier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05309813B1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309813B1001 a été délivré le 22 mars 2013 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chatelier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E29, E27. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelier
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 300 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309813B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |