Permis de construire n° 05309717M1006 à Évron pour 2 862 m² de locaux, Rue Sainte Suzanne Cite Scolaire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 05309717M1006
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sainte Suzanne Cite Scolaire, le permis de construire n° 05309717M1006 a été délivré le 3 mai 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE D'EVRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 862 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE498, AE626, AE627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Scolaire
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 2 862 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 862 m² |
| Total | 150 m² | 2 862 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 2 862 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 862 m² |
| Total locaux | 150 m² | 2 862 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300971
- SIRET
- 21530097100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309717M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |