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Permis de construire Locaux N° 05309717M1006

Permis de construire à Évron pour 2 862 m² de locaux - Rue Sainte Suzanne Cite Scolaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sainte Suzanne Cite Scolaire, Évron (53600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVRON et accordé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309717M1006, instruit par la commune de Évron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05309717M1006

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309717M1006, délivré le 3 mai 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Sainte Suzanne Cite Scolaire, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'EVRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 862 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE498, AE626, AE627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 861 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 862 m²

Variation nette

+2 712 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE498 AE626 AE627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Scolaire

Territoire administratif

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	2 862 m²	0 m²	150 m²	0 m²	2 712 m²	2 862 m²
Total	150 m²	2 862 m²	0 m²	150 m²	0 m²	2 712 m²	2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	2 862 m²	0 m²	150 m²	0 m²	2 712 m²	2 862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300971
SIRET: 21530097100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309717M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sainte Suzanne Cite Scolaire, Évron (53600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVRON et accordé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309717M1006, instruit par la commune de Évron.

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