Déclaration préalable Locaux N° 0530972600019

Déclaration préalable n° 0530972600019 à Évron pour 20 m² de locaux, 8 Rue Du Rochard

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0530972600019

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0530972600019, accordée le 27 février 2026 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Du Rochard. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVRON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI426. L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²
Total 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²
Total locaux 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVRON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300971
SIRET
21530097100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
EVRON (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530972600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Rochard, à Évron (53600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'EVRON et accordé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530972600019, déposé en mairie d'Évron.

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