Déclaration préalable Locaux N° 05309717M2017

Déclaration préalable n° 05309717M2017 à Évron pour 30 m² de locaux, 8 Rue De Sainte Suzanne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier DP n° 05309717M2017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Sainte Suzanne, la déclaration préalable n° 05309717M2017 a été accordée le 19 avril 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD657, AD658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2017

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD657 AD658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Locaux 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Total 196 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
dont Bureaux 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Total locaux 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309717M2017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Sainte Suzanne, à Évron (53600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309717M2017, déposé en mairie d'Évron.

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