Permis de construire Logement N° 05309714K1023

Permis de construire à Évron pour 82 m² de logement - 1Ter Rue De La Grande Cour

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 05309714K1023

Demandeur

IMVRON

Cette page présente le permis de construire n° 05309714K1023, délivré le 3 novembre 2014 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1Ter Rue De La Grande Cour, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMVRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2015.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
19/04/2015
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2015

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 3 m² 82 m² 0 m² 57 m²
Total 142 m² 0 m² 82 m² 3 m² 82 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523785673
SIRET
52378567300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAVENNIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309714K1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 19/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Ter Rue De La Grande Cour, Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMVRON et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309714K1023, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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