Permis de construire n° 05309623M0020 à Ernée pour 563 m² de locaux, Lieu-Dit Les Villiers Du Milieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 05309623M0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309623M0020 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Les Villiers Du Milieu. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN78, BN367, BN77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villiers Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total locaux | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394121842
- SIRET
- 39412184200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309623M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |