Permis de construire n° 05309623M0020 à Ernée pour 563 m² de locaux, Lieu-Dit Les Villiers du Milieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 05309623M0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309623M0020 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Les Villiers du Milieu. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 663 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 78, BN 367, BN 77. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lieu-Dit, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villiers Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 563 m² existants et construit 563 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 36 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 563 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total locaux | 563 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Ernée. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394121842
- SIRET
- 39412184200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309623M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 78, BN 367, BN 77 à Ernée (53500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit à Ernée (53500)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lieu-Dit depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.