Permis de construire n° 05309623M0006 à Ernée pour 1 483 m² de locaux, Parc d'Activites de la Bri
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 05309623M0006
Demandeur
TRIALISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309623M0006 a été délivré le 9 novembre 2023 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Parc d'Activites de la Bri. Le marchand de biens TRIALISSIMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 534 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 436, BL 456, BL 455. Sur la même voie, Parc d'Activites de la Bri, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 534 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 483 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 277 m² d'entrepôt, 172 m² de commerce et activités de service et 34 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 483 m² |
| Total | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRIALISSIMMO, une SAS basée à Saint-Alban. Ce demandeur a déposé 125 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 113 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31140)
Autres dossiers de TRIALISSIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309623M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de la Bri à Ernée (53500)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activites de la Bri depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.