Déclaration préalable n° 05309623M2048 à Ernée pour 10 m² de locaux, 213 Rue Jean Cassegrain Parc D'activites De La Querminais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier DP n° 05309623M2048
Demandeur
CHEVALIER GASTRONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2023 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05309623M2048 porte sur un projet situé 213 Rue Jean Cassegrain Parc D'activites De La Querminais. Le projet est porté par CHEVALIER GASTRONOMIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL170, BL156, BL287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Querminais
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
| Total | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
| Total locaux | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVALIER GASTRONOMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909457012
- SIRET
- 90945701200013
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de CHEVALIER GASTRONOMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309623M2048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |