Déclaration préalable n° 05309623M2062 à Ernée pour 77 m² de locaux, 29 avenue Aristide Briand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier DP n° 05309623M2062
Demandeur
SCI S.A.D. 35
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05309623M2062 a été accordée le 19 septembre 2023, pour un projet situé 29 avenue Aristide Briand. SCI S.A.D. 35 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 838 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 37. La voie, avenue Aristide Briand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 442 m² à 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 519 m² |
| Total | 442 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 519 m² |
| Total locaux | 442 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S.A.D. 35, dont l'adresse déclarée est au Loroux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI S.A.D. 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528008584
- SIRET
- 52800858400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE LOROUX (35133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309623M2062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Ernée (53500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.