Permis de construire n° 05309619M1018 à Ernée pour 363 m² de locaux, Les Villiers Du Milieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 05309619M1018
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309619M1018 a été délivré le 25 octobre 2019 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Villiers Du Milieu. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN78, BN80, BN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villiers Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
| Total | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394121842
- SIRET
- 39412184200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BODIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309619M1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |