Permis de construire Logement N° 05309620M1012

Permis de construire n° 05309620M1012 à Ernée pour 358 m² de logement, 2 Rue Ambroise Pare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 05309620M1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Ambroise Pare, le permis de construire n° 05309620M1012 a été délivré le 2 juillet 2020 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW144. L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 317 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Locaux 502 m² 0 m² 0 m² 185 m² 317 m² -502 m² 0 m²
Total 502 m² 41 m² 317 m² 185 m² 317 m² -144 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309620M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Ambroise Pare, à Ernée (53500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309620M1012, déposé en mairie d'Ernée.

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