Permis de construire n° 05309619M1024 à Ernée pour 828 m² de locaux, 5 Lotissement D'activites De
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 05309619M1024
Demandeur
SCI 2LGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Lotissement D'activites De, le permis de construire n° 05309619M1024 a été délivré le 3 mars 2020 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI 2LGS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2LGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537485948
- SIRET
- 53748594800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ELLIER DU MAINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309619M1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |