Permis de construire n° 05309616M1008 à Ernée pour 291 m² de locaux, Les Hauts Villiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 05309616M1008
Demandeur
GAEC PANNETIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309616M1008 a été délivré le 27 avril 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hauts Villiers. GAEC PANNETIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV134. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 309 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 309 m² |
| Total locaux | 309 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PANNETIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403112378
- SIRET
- 40311237800027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT PIERRE DES LANDES (53500)
Autres dossiers de GAEC PANNETIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309616M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |