À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309614M1036 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé 10 rue Jeudry. La demande émane de LE COUVENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 457 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 588, AN 501. La voie, rue Jeudry, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 588 AN 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 527 m² à 625 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	390 m²	96 m²	0 m²	45 m²	0 m²	51 m²	441 m²
Locaux	137 m²	47 m²	137 m²	0 m²	137 m²	47 m²	184 m²
Total	527 m²	143 m²	137 m²	45 m²	137 m²	98 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	47 m²	137 m²	0 m²	137 m²	47 m²	184 m²
Total locaux	137 m²	47 m²	137 m²	0 m²	137 m²	47 m²	184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COUVENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Ernée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

LE COUVENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803981422
SIRET: 80398142200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ERNÉE (53500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309614M1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jeudry à Ernée (53500)

L’autre dossier recensé rue Jeudry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05309613M1031 Locaux Terminé

31 35 rue Jeudry

Ernée (53500)

Transformation avec extension

04/04/2014 175 m² SDP CATHOLIQUE MAYENNAISE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernée

PC n°05309614M1031 Locaux Annulé

ZA La Querminais

Ernée (53500)

Nouvelle construction

16 janv. 2015 1 854 m² SDP MINOTERIES DU CHATEAU

PC n°05309615M1001 Logement Terminé

9 Les Hauts du Domaine

Ernée (53500)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 107 m² SDP

PC n°05309615M1002 Locaux Autorisé

place de l'Eglise

Ernée (53500)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 13 m² SDP

PC n°05309615M1005 Logement Terminé

31 rue Leon Morane

Ernée (53500)

Nouvelle construction

15 mai 2015 94 m² SDP

PC n°05309615M1006 Logement Terminé

17 rue des Bleuets

Ernée (53500)

Nouvelle construction

15 mai 2015 88 m² SDP

PC n°05309615M1009 Locaux Autorisé

La Rimoniere

Ernée (53500)

Extension sans transformation

12 juin 2015 747 m² SDP EARL DE LA CHAUVINIERE

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