Permis de construire n° 05309613M1031 à Ernée pour 175 m² de locaux, 31 35 rue Jeudry
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 05309613M1031
Demandeur
CATHOLIQUE MAYENNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309613M1031 porte sur un projet situé 31 35 rue Jeudry. La demande émane de CATHOLIQUE MAYENNAISE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 m² issus de transformation sur un terrain de 1 198 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 135. Sur la même voie, rue Jeudry, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 198 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 366 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 520 m² à 535 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 366 m² | 169 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 169 m² | 535 m² |
| Total | 520 m² | 169 m² | 6 m² | 154 m² | 6 m² | 15 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 366 m² | 169 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 169 m² | 535 m² |
| Total locaux | 366 m² | 169 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 169 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CATHOLIQUE MAYENNAISE, une association déclarée basée à Laval. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CATHOLIQUE MAYENNAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 412490393
- SIRET
- 41249039300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de CATHOLIQUE MAYENNAISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jeudry à Ernée (53500)
L’autre dossier recensé rue Jeudry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.