Permis de construire à Landivy pour 1 m² de locaux - Rue De L Abbaye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2013
Dossier PC n° 05312513M1006
Demandeur
CATHOLIQUE MAYENNAISE
Cette page présente le permis de construire n° 05312513M1006, délivré le 3 novembre 2013 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Abbaye, Landivy (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATHOLIQUE MAYENNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
Autorisation
3 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Landivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
| Total | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHOLIQUE MAYENNAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 412490393
- SIRET
- 41249039300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312513M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |