Permis de construire n° 05309419K1034 à Entrammes pour 102 m² de logement, 12 impasse du 10 Juin 1944Lot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 05309419K1034
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309419K1034 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé 12 impasse du 10 Juin 1944Lot. La demande émane de l'organisme HLM MEDUANE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 238 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 238. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53007)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309419K1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 12/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |