Permis de construire Logement N° 05309417K1013

Permis de construire n° 05309417K1013 à Entrammes pour 52 m² de logement, La Bertrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 05309417K1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309417K1013 porte sur un projet situé La Bertrie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A824. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/11/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2019

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309417K1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 23/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bertrie, à Entrammes (53260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309417K1013, déposé en mairie d'Entrammes.

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