Permis de construire Locaux N° 05309124M0003

Permis de construire à Désertines pour 1 316 m² de locaux - Les Malherbes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 05309124M0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES

Cette page présente le permis de construire n° 05309124M0003, délivré le 25 novembre 2024 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Malherbes, Désertines (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V84, V61, V63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 230 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

5 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
08/05/2025
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
08/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V84 V61 V63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 704 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 5 020 m²
Total 3 704 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 5 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 704 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 5 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
827638628
SIRET
82763862800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DESERTINES (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309124M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 08/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Malherbes, Désertines (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERES et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309124M0003, instruit par la commune de Désertines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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