Permis de construire n° 05308413B1010 à Craon pour 107 m² de locaux, 5 Rue De La Pepiniere Za De La Pepiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05308413B1010
Demandeur
SCI NICOSOPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308413B1010 a été délivré le 13 juin 2013 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Pepiniere Za De La Pepiniere. SCI NICOSOPH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Pepiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 315 m² |
| Total | 208 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 315 m² |
| Total locaux | 208 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NICOSOPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534706007
- SIRET
- 53470600700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de SCI NICOSOPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308413B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |