Permis de construire Logement N° 05308413B1014

Permis de construire à Craon pour 99 m² de logement - Hippodrome Craon-Mayenne La Touche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 05308413B1014

Demandeur

SOCIETE DES COURSES DE CRAON - MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05308413B1014, délivré le 4 juillet 2013 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Hippodrome Craon-Mayenne La Touche, Craon (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES COURSES DE CRAON - MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 659 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2014

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoire administratif

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES COURSES DE CRAON - MAYENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788347524
SIRET
78834752400035
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308413B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hippodrome Craon-Mayenne La Touche, Craon (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES COURSES DE CRAON - MAYENNE et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308413B1014, instruit par la commune de Craon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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