Permis de construire Locaux N° 05308413B1011

Permis de construire n° 05308413B1011 à Craon pour 189 m² de locaux, 1 Rue De Belgique

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 05308413B1011

Demandeur

SCI LES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308413B1011 a été délivré le 4 juillet 2013 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De Belgique. Le projet est porté par SCI LES SABLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Craon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SABLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792202475
SIRET
79220247500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308413B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Belgique, à Craon (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SABLES et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308413B1011, déposé en mairie de Craon.

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