Permis de construire n° 05308424B1009 à Craon pour 241 m² de locaux, 6 Rue De La Pepiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 05308424B1009
Demandeur
SARL FOUILLET COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308424B1009, délivré le 31 mai 2024 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Pepiniere. Le projet est porté par SARL FOUILLET COUVERTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F632. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 664 m² |
| Total | 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 664 m² |
| Total locaux | 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FOUILLET COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484005855
- SIRET
- 48400585500024
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de SARL FOUILLET COUVERTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308424B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |