Permis de construire Locaux N° 05308419B1003

Permis de construire n° 05308419B1003 à Craon pour 94 m² de locaux, 6 Rue De La Pepiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05308419B1003

Demandeur

SARL FOUILLET COUVERTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308419B1003 porte sur un projet situé 6 Rue De La Pepiniere. Le projet est porté par SARL FOUILLET COUVERTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F632. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 261 m²
Total 167 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 261 m²
Total locaux 167 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FOUILLET COUVERTURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484005855
SIRET
48400585500024
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308419B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Pepiniere, à Craon (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FOUILLET COUVERTURE et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308419B1003, déposé en mairie de Craon.

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