Permis de construire n° 05307924M0004 à Couesmes-Vaucé pour 1 663 m² de locaux, 4 La Grande Brunerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05307924M0004
Demandeur
EARL DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 La Grande Brunerie, le permis de construire n° 05307924M0004 a été délivré le 13 juin 2024 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DU SOLEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR97, ZR9, ZR7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 4 727 m² |
| Total | 3 064 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 064 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 4 727 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 4 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 951323666
- SIRET
- 95132366600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307924M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |